"Le Conseil d'Etat recommande d'autoriser les crèches de Noël
dans les mairies
21/10/2016 à 10h06
"Installer une crèche dans une mairie
ne peut être autorisé qu'à trois conditions, que cette exposition soit
"temporaire", qu'elle ne s'accompagne d'aucune manifestation de
"prosélytisme religieux" et enfin qu'elle revête le "caractère
d'une manifestation culturelle ou au moins festive", a précisé le
rapporteur public du Conseil d'Etat.
Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé vendredi d'autoriser,
sous conditions, l'installation de crèches de
Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité.
Selon le rapporteur public Aurélie Bretonneau, l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et plus généralement le principe de neutralité "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", sauf quand une "intention religieuse" préside à une telle manifestation.
L'"assemblée du contentieux" de la plus haute juridiction administrative française, formation de 17 juges présidée par le vice-président du Conseil d'État, examinait deux affaires liées à l'installation de représentations de la scène de la Nativité dans des lieux publics, qui avaient donné lieu à deux décisions contradictoires de la justice.
Selon le rapporteur public Aurélie Bretonneau, l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et plus généralement le principe de neutralité "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", sauf quand une "intention religieuse" préside à une telle manifestation.
L'"assemblée du contentieux" de la plus haute juridiction administrative française, formation de 17 juges présidée par le vice-président du Conseil d'État, examinait deux affaires liées à l'installation de représentations de la scène de la Nativité dans des lieux publics, qui avaient donné lieu à deux décisions contradictoires de la justice.
Trois
conditions
En octobre 2015, la cour d'appel de Nantes avait validé l'installation
d'une crèche au conseil général de Vendée, alors que celle de Paris avait au
contraire donné raison à l'association qui refusait l'installation d'une crèche
à la mairie de Melun.
Installer une crèche dans une mairie ne peut être autorisé qu'à trois conditions, que cette exposition soit "temporaire", qu'elle ne s'accompagne d'aucune manifestation de "prosélytisme religieux" et enfin qu'elle revête le "caractère d'une manifestation culturelle ou au moins festive", a nuancé le rapporteur.
"Nous ne croyons pas que le contexte de crispations sur la laïcité vous impose d'instruire par principe le procès de la crèche", a conclu Aurélie Bretonneau, insistant sur la "dimension pacificatrice de la laïcité". Les avis de ce magistrat, qui dit le droit, sont généralement suivis.
Installer une crèche dans une mairie ne peut être autorisé qu'à trois conditions, que cette exposition soit "temporaire", qu'elle ne s'accompagne d'aucune manifestation de "prosélytisme religieux" et enfin qu'elle revête le "caractère d'une manifestation culturelle ou au moins festive", a nuancé le rapporteur.
"Nous ne croyons pas que le contexte de crispations sur la laïcité vous impose d'instruire par principe le procès de la crèche", a conclu Aurélie Bretonneau, insistant sur la "dimension pacificatrice de la laïcité". Les avis de ce magistrat, qui dit le droit, sont généralement suivis.
A.Mi avec AFP"
Source :
http://www.bfmtv.com/societe/le-conseil-d-etat-autorise-les-creches-dans-les-batiments-publics-1050537.html
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