Salut!
L'injustice fiscale ou l'abus de bien commun :, 6 mars/martie 2016
olivia
maria MARCOV <...>
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Salut! L'injustice fiscale ou l'abus de bien
commun :
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olivia maria MARCOV <...>
6 martie
2016, 15:07
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6
martie 2016, 15:07
Către:
................
Salut !
Enfin quelqu'un, notamment un avocat écrit sur
l'injustice fiscale.
En Roumanie ils sont allés si
loin, jusque là où ils ont obligé les citoyens roumains, à savoir la catégorie
des citoyens roumains qui ne perçoivent aucun - mais alors, aucun !!! - revenu,
qui n'ont pas de salaire, de moyens, qui ne gagnent rien, mais rien, - à payer
au budget d'Etat au système d'assurances de santé, une somme d'argent d'un
niveau assez élevé, chaque mois, en guise "d'assurance de santé"
laquelle donc devient ainsi obligatoire, mais, il est à remarquer qu'ils ne
sont pas responsables en tant que législateurs, d'agréer, d'élaborer, d'adopter
une telle loi, à savoir le Code Fiscal en vigueur en Roumanie depuis le 1er
Janvier 2016.
En outre, si la personne, le citoyen
roumain QUI N'A POINT DE REVENU ( d'argent, de moyens, de salaire, etc. ), ne
paye pas mensuellement "sa cote", il est pénalisé et doit payer plus
tard 7 fois la somme due, établie par la loi du Nouveau Code Fiscal en vigueur
depuis le 1er Janvier 2016 !
Une loi est élaborée, d'après ce
que nous avons appris à la Téorie Générale du Droit en première année d'études
à la faculté de Droit, en étudiant auparavant la vie, le niveau de vie, la
réalité quotidienne, la vie de tous les hommes et citoyens du pays, d'un pays,
d'un Etat.
Une loi doit reposer, - en fait,
LE LEGISLATEUR doit reposer sur la raison, de même que l'autorité ( qui ) doit
reposer sur la raison.
Le législateur, je dirai, doit
jouir d'une bonne santé mentale, ce qui fait défaut de nos jours à de
nombreuses personnes, mais toutes ne sont pas obligées à [ de ] s'occuper du
destin de la nation et des citoyens !
D'habitude, en cas de maladie,
la personne doit se reposer, le cas échéant ils, - c'est-à-dire, tous les
députés et sénateurs qui ont voté cette Loi du Code Fiscal, - devraient
reposer leur cerveau, leur pauvre cerveau, pour ne pas dire leur cerveau
imbécile ou encore criminel.
Il est intéressant à voir qu'ils
ne répondent pas lorsqu'ils élaborent des projets de loi, ou lorsqu'ils les
votent !
Un député, un sénateur est supposé en bon état mental,
sinon que va-t-on devenir, nous tous ?
Aujourd'hui le législateur ne
tient plus compte de la Téorie Générale du Droit qui consacre au moins un
chapitre, et encore plusieurs chapitres à la norme juridique, à la technique
législative, aux étapes préalables obligatoires à l'élaboration d'un projet de
loi.
En fait, nous avons des
parlementaires ( députés + sénateurs ) qui ne cherchent à la faculté de Droit
que la délivrance, l'obtention du diplôme d'études, mais qui n'ouvrent même pas
les manuels, les cours.
Beaucoup sont jeunes, d'autres
ne le sont plus, mais ont exercé des métiers différents tels que : ouvrier,
mécanicien, etc.
***
L'injustice fiscale ou l'abus de bien commun
Jean-Philippe Delsol
Au sujet de l'auteur
Jean-Philippe DELSOL, licencié ès lettres et
docteur en droit, est avocat. Il est le président français du think tank
européen Institut de Recherches Économiques et Fiscales, IREF. Il a écrit de
nombreux ouvrages dont Au risque de la liberté, À quoi servent les riches,
L'Anti Piketty (en participation).
L'impôt peut-il être juste ? Et peut-il être
raisonnable ?
La question de la justice fiscale agite la
société quand les prélèvements fiscaux et sociaux deviennent si prégnants qu'ils
peuvent menacer l'équilibre de la cité et la liberté des citoyens.
Mais il ne sert à rien de contester l'importance des
charges publiques sans s'interroger sur les raisons qui ont conduit les États à
enfler jusqu'à devenir parfois impotents.
Il convient ainsi de montrer le processus qui a
conduit les États à accaparer la vie civile, sacraliser la notion de bien
public, avec pour résultante l'asphyxie des citoyens par des impôts excessifs
et souvent injustes.
Non content de dénoncer un système inique, l'auteur se
propose de remonter aux sources du droit et de la justice pour jeter les
principes d'une nouvelle justice fiscale. Il
existe en effet des voies qui permettraient de retrouver la balance de la
justice fiscale plutôt que de
l'abandonner à la volonté hasardeuse du législateur.
La justice peut se mesurer à l'aune de la responsabilité
et de la liberté réelles laissées à chacun d'atteindre ses fins, de s'accomplir
en les accomplissant.
Dans cette optique, le rôle de la
collectivité serait redéfini et plus limité.
La justice fiscale trouverait là un critère utile et
équitable de sa mesure.
Le lien indéfectible de l'impôt et du bien commun ne saurait faire
oublier que le bien commun n'existe pas pour lui-même, mais pour permettre aux
hommes de bien vivre ensemble.
ÉDITION
DESCLÉE DE BROUWER
PARUTION
FÉVRIER 2016
NOMBRE DE PAGES
334
FAÇONNAGE BROCHÉ
DIMENSIONS (CM) 14.5 X 22
Sursa :
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