Supravegherea
internationala, Franta isi legalizeaza practicile, 1 Octombrie 2015
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Objet :
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Tr : L'actualité de La Croix : Cop 21,
la plupart des pays ont rendu leur copie sur le climat, Inquiétudes et
incertitudes après les frappes russes en Syrie
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De :
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Olivia Marcov ( ... )
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À :
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...
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Date
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Jeudi 1 octobre 2015 12h11
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olivia
Le Jeudi 1 octobre 2015 12h09, Olivia Marcov < ... >
a écrit :
olivia
Le Jeudi 1 octobre 2015 12h04, Olivia Marcov < ...>
a écrit :
olivia
Le Jeudi 1 octobre 2015 11h58, Olivia Marcov < ... >
a écrit :
olivia
Le Jeudi 1 octobre
2015 11h56, Olivia Marcov < ... > a écrit :
Cititi acest articol cum a instalat Franta cabluri
submarine pe intreaga planeta pentru a asculta toate comunicatiile telefonice
sau internet, fara aprobarea parlamentului francez, pe ideea ca "toata
lumea, in international, asculta pe toata lumea", si deci ei acuma sunt
niste supraveghetori ai intregii planete.
Si atunci de ce se plang ca
le-a venit Orientul in Franta ? Ca doar stiau.
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Après avoir encadré l’action des services de renseignement en France, les
députés débattent désormais de leurs prérogatives en matière de surveill...
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Aperçu par Yahoo
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Surveillance
internationale, la France légalise ses pratiques
Après avoir encadré l’action des services de
renseignement en France, les députés débattent désormais de leurs prérogatives
en matière de surveillance internationale.
1/10/15 - 08 H 34
Si les défenseurs des
libertés individuelles se mobilisent, les parlementaires semblent acquis à
l’idée de laisser une très large latitude d’action aux autorités.
La surveillance de masse
n’est pas l’apanage des seuls États-Unis. Loin de là. La France se livre, elle
aussi, à un espionnage d’ampleur pour savoir ce qui se trame, se concocte ou se
conclut à l’étranger.
Depuis 2008, la DGSE s’est même dotée de « grandes oreilles »,
comme on les appelle dans le milieu, en posant des câbles sous-marins aux
quatre coins du globe permettant d’intercepter des flux gigantesques de données
téléphoniques et internet. Le tout sans que le Parlement n’ait jamais été
consulté.
Le législateur semble
s’être fait à l’idée de ne pas avoir son mot à dire en matière de surveillance
internationale. Pour preuve, le projet de loi sur le renseignement voté cet été
(qui concernait l’action des services en France) n’abordait pas en tant que tel
l’action de la DGSE. Il renvoyait simplement à un décret secret en Conseil
d’État…
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EXIGE PLUS
D’ENCADREMENT
Ce blanc-seing total
donné par les parlementaires aux services de renseignement n’a pas été du goût
du Conseil constitutionnel qui, lui, a invalidé cette partie du texte. Il a
notamment exigé qu’on encadre précisément l’exploitation des communications
interceptées entre la France et l’étranger. C’est l’objet du texte débattu
jeudi 1er octobre.
La proposition de loi ne
se limite cependant pas à cela. Avant d’aborder ce point précis, le texte
avalise l’interception massive des communications à l’international. La
proposition dispose ainsi que dès lors que « la
défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation » sont en jeu, le premier ministre peut
désigner « les zones
géographiques, les organisations ou les personnes ou les groupes de personnes
objets de cette surveillance ».
Un spécialiste du
renseignement précise : « Concrètement,
il peut choisir d’intercepter toutes les communications provenant d’un pays ou
d’une ONG. » La durée
des autorisations d’interception, tout comme les délais de conservation des
données recueillies sont toutefois encadrés. Elle n’en laisse pas moins une
immense latitude d’action à la DGSE.
« IL ÉTAIT TEMPS DE SORTIR DE
L’AMBIGUÏTÉ »
« Ces
pratiques avaient déjà cours. Il était temps de sortir de l’ambiguïté et de les
assumer, estime pour sa part Bertrand Warusfel,
professeur de droit à l’université de Lille-2. C’est politiquement important et
juridiquement utile d’écrire les choses noir sur blanc, notamment pour disposer
d’une base juridique permettant ensuite de contester les interceptions
réalisées. »
Mais qu’en sera-t-il, par
ailleurs, des garanties accordées aux Français communiquant avec l’étranger ou
étant contactés depuis l’étranger ? Actuellement,
leurs communications peuvent être interceptées par les « grandes
oreilles ».
Le texte examiné jeudi 1er octobre
prévoit qu’elles seront« instantanément détruites » dès lors qu’elles renverront à un
numéro de téléphone ou à une adresse IP rattachables à la France. Deux
exceptions sont toutefois prévues : ces données seront
conservées si l’intéressé est déjà surveillé avant un éventuel départ à
l’étranger ou s’il constitue « une
menace au regard des intérêts fondamentaux de la Nation ».
Les djihadistes français
partis combattre en Syrie sont clairement dans le viseur de la loi. Pour eux,
les « grandes oreilles » continueront de tourner à plein régime.
« CETTE PROPOSITION DE LOI LÉGALISE
L’INTERCEPTION MASSIVE DE DONNÉES »
Pas de quoi rassurer les
opposants au texte, recensés surtout parmi les défenseurs classiques des
libertés individuelles (1). « Cette
proposition de loi légalise l’interception massive de données, déplore Adrienne Charmet-Alix, de
la Quadrature du Net. Même la
loi sur le renseignement votée cet été n’allait pas aussi loin… Ce nouveau
texte postule, qu’en matière de surveillance internationale, on espionne tout
le monde et ensuite seulement on supprime ce qui peut l’être. »
Autre point soulevé par
la militante : les Français résidant à l’étranger seront soumis au régime de
surveillance internationale et rien n’empêchera l’interception de leurs
communications. De quoi introduire, selon elle, une rupture d’égalité avec les
résidents français.
« SOYONS RÉALISTES, À L’INTERNATIONAL,
TOUT LE MONDE ÉCOUTE TOUT LE MONDE »
Un point de vue
visiblement peu partagé par les parlementaires, puisque ces derniers n’ont pas
déposé d’amendement au texte en commission défense à la mi-septembre (ce qui ne
les empêche pas de le faire jeudi 1er octobre en séance).
Cet apparent désintérêt
n’étonne pas Alain Marsaud, député Les Républicains et ancien juge
anti-terroriste, plutôt favorable au texte.« Soyons réalistes, à l’international, tout le monde
écoute tout le monde. La France n’y échappe pas, c’est tout. »
L’opinion publique
s’offusque pourtant quand elle découvre que la NSA pose ses micros jusqu’en
France. Bertrand Warusfel ne voit pas là un
paradoxe : « L’opinion ne
comprend pas que cela vienne d’un allié. Mais trouve-t-elle vraiment à redire
sur le fait qu’on écoute la Syrie ? »
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UNE NOMINATION CONTROVERSÉE POUR CONTRÔLER LE
RENSEIGNEMENT
Le Parlement a largement
approuvé, mardi 29 septembre, la nomination du conseiller d’État Francis Delon,
64 ans, à la tête de la Commission nationale de contrôle des techniques de
renseignement, créée par la loi sur le renseignement pour contrôler l’activité
des services.
Ce choix proposé par
François Hollande avait suscité les critiques d’associations ayant combattu la
loi sur le renseignement de juillet, Francis Delon étant proche du monde du
renseignement en tant qu’ancien secrétaire général de la Défense nationale
(2004-2014).
« Cette expérience peut faire douter
de mon indépendance. Connaissance ne signifie pas connivence ou complaisance », a-t-il assuré aux parlementaires.
Marie Boëton
olivia
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