Publié sur Le Cercle Les Echos (http://lecercle.lesechos.fr)
Élections parlementaires en Roumanie le 9 décembre prochain
Les Roumains sont appelés aux urnes le 9 décembre prochain pour renouveler leur Parlement. Le combat électoral oppose l'Union sociale libérale, l'Alliance de la droite roumaine, l'Union démocratique des Hongrois de Roumanie et le Parti du peuple. Corinne Deloy dresse les enjeux de ce scrutin pour la Fondation Robert Schuman.
Les Roumains sont appelés aux urnes le 9 décembre prochain pour renouveler les deux chambres du parlement. Ces élections parlementaires marquent un nouvel acte dans la lutte qui oppose le Président de la République Traian Basescu (Parti démocrate-libéral, PD-L) au premier ministre, Victor Ponta (parti social-démocrate, PSD). 78 454 bureaux de vote seront ouverts à travers le pays et 295 à l'étranger où vivent de nombreux Roumains (55 bureaux en Italie, 42 en Espagne et 24 aux États-Unis).
La campagne a débuté le 9 novembre et s'achèvera le 8 décembre prochain. Le gouvernement a limité début novembre à 10 lei (deux €) la valeur des cadeaux pouvant être offerts aux électeurs par les candidats au cours de leur campagne afin d'éviter l'achat de votes. La distribution de boissons ou de cigarettes sera également interdite le 9 décembre prochain.
Une crise politique et économique qui s'éternise
Gouvernée depuis le 7 mai dernier par une alliance – à première vue paradoxale puisqu'elle unit gauche et droite – qui rassemble le Parti social-démocrate (PSD) de Victor Ponta et le Parti national-libéral (PNL) dirigé par Crin Antonescu, la Roumanie est un pays en pleine crise, politique et économique. Les deux partis se sont alliés, le 5 février 2011, pour former l'Union sociale libérale (USL) dans le but de faire chuter le président de la République Traian Basescu, qui a longtemps été l'homme politique le plus populaire de Roumanie, mais dont la cote de popularité s'est effondrée depuis qu'il a imposé au pays des mesures d'austérité économique, et notamment depuis sa tentative de passage en force sur une réforme de la santé qui avalisait l'entrée du secteur privé dans l'assurance maladie.
La tentative de destitution du chef de l'État a cependant tourné court : le référendum organisé par le gouvernement le 29 juillet dernier a été invalidé pour cause de participation insuffisante (la loi électorale roumaine exige qu'au moins la moitié des inscrits se rendent aux urnes pour valider une consultation populaire). Seuls 46,13 % des Roumains sont allés voter le 29 juillet. Quelques jours avant le scrutin, le gouvernement avait tenté de supprimer le seuil de participation minimum, inscrit dans la loi électorale de 2010, avant d'être rappelé à l'ordre par la Commission européenne et plusieurs chancelleries occidentales.
À l'issue du référendum, les partisans du gouvernement de Victor Ponta ont contesté la validité des listes électorales et une polémique a éclaté sur le nombre d'électeurs roumains résidant à l'étranger. Après vérification, le ministère de l'Intérieur a révélé que les noms de 34 654 personnes (soit 0,18 % du total de celles inscrites sur les listes) devaient être supprimés des listes électorales. Notons que même avec cette correction, le taux de participation au référendum du 29 juillet demeure inférieur à 47 %.
Le 21 août, la Cour constitutionnelle a confirmé l'invalidité de la consultation populaire sur la destitution du président de la République.
Le 21 août, la Cour constitutionnelle a confirmé l'invalidité de la consultation populaire sur la destitution du président de la République.
"La décision de la Cour est illégale, injuste, politique et contraire aux règles démocratiques" a alors déclaré le premier ministre Victor Ponta qui a promis de faire voter une réforme constitutionnelle "afin que la Roumanie ne soit plus à la merci d'une seule personne". Le président de la République par intérim de l'époque Crin Antonescu a également souligné que la décision de la Cour constitutionnelle "ignorait le vote de 8,5 millions de Roumains et les lois que la Cour elle-même invoque". "Il y a eu un abus de pouvoir perpétré par la majorité qui n'est pas elle-même issue d'une élection" a déclaré le président de la République en retrouvant ses fonctions le 28 août dernier.
Le référendum du 29 juillet n'a pas mis un terme à la crise politique roumaine qu'il a au contraire encore aggravée. Les tensions entre Traian Basescu et Victor Ponta demeurent très fortes et empoisonnent la scène politique nationale.
Victor Ponta est devenu premier ministre le 7 mai dernier après la chute quelques jours plus tôt (le 27 avril) du gouvernement de Mihai Razvan Ungureanu. Celui-ci, chef des services de renseignements extérieurs (SIE) et ancien ministre des Affaires étrangères (2004-2007), avait succédé au début du mois de février à Emil Boc (Parti démocrate-libéral, PD-L) à la suite du vote d'une motion de censure par l'opposition.
Victor Ponta est devenu premier ministre le 7 mai dernier après la chute quelques jours plus tôt (le 27 avril) du gouvernement de Mihai Razvan Ungureanu. Celui-ci, chef des services de renseignements extérieurs (SIE) et ancien ministre des Affaires étrangères (2004-2007), avait succédé au début du mois de février à Emil Boc (Parti démocrate-libéral, PD-L) à la suite du vote d'une motion de censure par l'opposition.
La mise en place par le chef du gouvernement d'une politique de réduction drastique des dépenses publiques (baisse de 25 % du traitement des fonctionnaires, diminution de 15 % des pensions de retraite, hausse de la TVA de 19 % à 24 % et suppression d'environ 200 000 postes de fonctionnaires) exigée par le Fonds monétaire international (FMI) et l'Union européenne en échange d'un prêt de 20 milliards € en mai 2009 à Bucarest avait fait descendre de nombreux Roumains dans les rues en janvier dernier. En mars 2011, la Roumanie a signé auprès de ces institutions un nouvel accord sur un prêt de 5 milliards € (qui ne seront utilisés qu'en cas d'urgence).
Opposé aux privatisations décidées par son prédécesseur, le premier ministre social-démocrate s'est cependant engagé, en avril 2012, à poursuivre les réformes exigées par le FMI et l'Union européenne en "corrigeant les injustices sociales".
Après des années 2000 marquées par une bonne santé économique (liée à l'entrée du pays dans l'Union européenne), la Roumanie a été très fortement touchée par la crise internationale. Le PIB s'est contracté de 7,1 %, la consommation des ménages et les investissements ont plongé, 133 000 entreprises ont fait faillite (entre 2009 et 2011), de nombreux propriétaires et chefs d'entreprise ont été ruinés et le déficit budgétaire national a atteint près de 10 % du PIB. Le 24 octobre dernier, le FMI a déclaré dans un rapport sur la Roumanie que les privatisations restaient lentes et l'absorption des fonds européens insuffisante. Le 25 octobre dernier, la Commission européenne a d'ailleurs annoncé officiellement la suspension partielle des 32 milliards € de fonds structurels octroyés à Bucarest depuis 2007.
"Les mesures prises font partie d'une procédure régulière qui vise à protéger les intérêts budgétaires de l'Union européenne et la façon dont l'argent des contribuables est utilisé", indique le communiqué de l'institution qui, à plusieurs reprises, a mis en garde contre les irrégularités et les fraudes perpétrées dans le déroulement des programmes européens. Une situation paradoxale et particulièrement navrante pour un pays qui possède une dette de plus de 20 milliards € auprès du FMI et de la Banque mondiale.
La cohabitation entre le président de la République et le premier ministre s'est avérée difficile, voire impossible, dès la prise de fonction du nouveau gouvernement. Victor Ponta a limogé de nombreux hauts fonctionnaires et responsables d'agences publiques – considérés comme des proches de Traian Basescu –, remplacé le médiateur (seule personne habilitée à contester les décrets du gouvernement), destitué les présidents des deux chambres du parlement et réduit les prérogatives de la Cour constitutionnelle (interdisant à celle-ci de se prononcer sur les décisions du parlement). De nombreux analystes politiques et organisations non gouvernementales se sont alors élevés pour dénoncer les manières brutales du gouvernement.
À la mi-septembre, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a de nouveau mis en garde l'ensemble de la classe politique roumaine. "Toutes les forces politiques en Roumanie, que ce soit au gouvernement ou dans l'opposition, doivent agir avec responsabilité et retenue et fermement se concentrer sur la nécessité urgente de restaurer la stabilité institutionnelle et politique du pays", a-t-il prévenu, exhortant le gouvernement de Victor Ponta à nommer le procureur général et le procureur en chef à la direction de l'organisation nationale anticorruption "de manière équitable et transparente". Il a demandé à Bucarest de poursuivre sur la voie des réformes structurelles, notamment celle du système de santé, et de la privatisation des entreprises publiques.
Si les événements de l'année 2012 témoignent d'une indéniable détérioration de la qualité de la démocratie roumaine, la crise politique n'est cependant pas récente dans le pays. Un débat public sur la révision de la Constitution avait été lancé en 2009 par l'actuel président de la République et le parlement a commencé dès l'an dernier à étudier les réformes qui permettraient d'améliorer le fonctionnement du système politique et institutionnel.
Les forces en présence
Le combat électoral oppose deux grandes alliances.
D'un côté, l'Union sociale libérale rassemble les partis actuellement au pouvoir : le Parti social-démocrate du premier ministre Victor Ponta (qui se présente comme "un homme de gauche pur et dur"), le Parti national-libéral dirigé par Crin Antonescu et le Parti conservateur (PC) de Daniel Constantin ainsi que l'Union pour le progrès de la Roumanie (UNPR) de Marian Sarbu. L'Union sociale libérale a lancé sa campagne électorale et dévoilé sa liste de candidats le 17 octobre dernier à Bucarest. La coalition a pour principal objectif de faire chuter le président de la République Traian Basescu.
Le programme de l'Union sociale-libérale est intitulé Une Roumanie forte. Le premier ministre Victor Ponta souhaite que la révision de la Constitution soit achevée au cours de la première moitié de l'année prochaine. Il désire modifier l'article 103 sur l'investiture du premier ministre et obliger le président de la République à nommer à la tête du gouvernement le leader du parti ayant recueilli le plus grand pourcentage de suffrages aux élections parlementaires. Un référendum sur les modifications constitutionnelles proposées devrait être organisé à l'automne 2013.
Les partis au pouvoir souhaitent établir en 2014 trois taux différents d'imposition sur le revenu (l'impôt sur le revenu est actuellement fixé à 16 % pour tous) : 8 % (pour les revenus mensuels inférieurs à 800 lei, soit 176,8 €), 12 % (pour ceux compris entre 800 et 1 600 lei, soit 353,7 €) et 16 % (pour tous les autres). Ils proposent également de faire baisser la TVA (actuellement de 24 %) à 19 % en 2016. Enfin, l'Union sociale-libérale promet d'augmenter le salaire minimum (actuellement fixé à 700 lei, 154,7 €)) à 1 200 lei (265,5 €) en 4 ans et de réduire les contributions sociales de 1 % chaque année dès 2013.
De l'autre, l'Alliance de la droite roumaine (Allianza Romania dreapta, ARD) rassemble les principales forces d'opposition : le Parti démocrate-libéral, le Parti national des paysans chrétiens-démocrates (NP-CDP) d'Aurelian Pavelescu, le Parti de la nouvelle République (NRP) de Mihail Neamtu, la Fondation chrétienne-démocrate (FCD) d'Adrian Papahagi et le Parti de la force civique (PFC) de l'ancien Premier ministre Mihai Razvan Ungureanu. Lancée le 29 septembre dernier, l'Alliance de la droite roumaine est dirigée par Vasile Blaga, ancien ministre de l'Administration et de l'Intérieur de 2004 à 2007 dans le gouvernement de Calin Popescu-Tariceanu (2004-2008) et, jusqu'en 2010, dans celui dirigé par Emil Boc (2008-2012).
"La Roumanie a besoin de normalité, la normalité signifie la démocratie, l'État de droit et le respect du travail" a déclaré Vasile Blaga, qui accuse le pouvoir d'être "responsable de la pire crise politique et économique depuis 1989". "L'Union sociale libérale nous a conduits en 5 mois à une quasi-exclusion de la scène internationale. Nous avons préparé la Roumanie à Schengen, l'Union sociale-libérale a éloigné la Roumanie de Schengen. Il est temps de remettre le pays sur les bons rails" a-t-il ajouté.
L'Alliance de la droite roumaine veut réduite l'impôt sur le revenu de 16 % à 12 % et augmenter le salaire minimum de 700 à 850 lei (188 €) au cours de sa première année de mandat puis à 1 000 lei (221 €) dès janvier 2015. Les partis d'opposition promettent de diminuer le chômage des jeunes et demandent la mise en place d'une nouvelle loi sur la santé.
Vasile Blaga a affirmé que 30 % des suffrages constituerait un "bon résultat" pour l'opposition de droite et surtout que celui-ci serait suffisant pour obtenir une majorité. Traian Basescu laisse en effet planer l'incertitude sur le nom de l'homme qu'il appellera à former le prochain gouvernement à l'issue des élections parlementaires du 9 décembre prochain. Il aime à répéter qu'il ne nommera pas Victor Ponta à la tête du gouvernement.
"L'Union sociale libérale pourrait ne pas atteindre la majorité compte tenu des manœuvres préparées par le Parti démocrate-libéral", a déclaré Mircea Geoana (PSD), battu de justesse par Traian Basescu lors la dernière élection présidentielle des 22 novembre et 6 décembre 2009. Le leader national-libéral Crin Antonescu a déclaré qu'une nouvelle procédure de suspension contre Traian Basescu serait envisagée si celui-ci refusait de nommer Victor Ponta au poste de premier ministre à l'issue des élections.
Deux autres partis devraient entrer au parlement le 9 décembre prochain. Tout d'abord, l'Union démocratique des Hongrois de Roumanie (UDMR), parti qui représente la minorité hongroise du pays (environ 1,5 million de personnes, soit 7 % du total de la population roumaine) dirigé par Hunor Kelemen. Ce dernier a affirmé qu'il ne lui semblait pas souhaitable qu'un des partis en course recueille 50 % des suffrages. Il a également regretté que les Hongrois de Roumanie soient autant divisés et fait de l'autonomie culturelle de cette population le thème des négociations qu'il pourrait avoir avec les autres partis roumains.
Dan Diaconescu, patron de la chaîne de télévision OTV et animateur de l'émission Oglinda TV (Miroir TV), pourrait également faire entrer le Parti du peuple (PP-DD), qu'il a créé en 2011, au parlement. L'homme, qui se définit comme centriste, mais qui a un discours populiste, a tenté d'acquérir la société Oltchim (3 000 salariés) proposée à la privatisation. Dan Diaconescu a remporté l'appel d'offres pour l'achat du paquet majoritaire des actions de la société (54,8 %). Il semble avoir cependant échoué à présenter la preuve qu'il pouvait réunir les 203 millions de lei demandés. Le premier ministre Victor Ponta a affirmé que Dan Diaconescu devrait être poursuivi au pénal pour avoir fourni de faux documents dans le processus de privatisation.
L'Union sociale libérale est arrivée en tête des élections locales qui se sont tenues les 10 juin dernier, avec 54 % des suffrages. Elle a remporté 64 % des mairies (en raison du système électoral adopté comparable au système britannique du First past the post (littéralement : le premier qui arrive au poteau) dans lequel est élu le candidat qui recueille le plus grand nombre de suffrages (qu'il s'agisse de 80 % ou de 30 % des voix) dans une circonscription. Le Parti démocrate-libéral a recueilli 15 % des voix et 16 % des mairies ; l'Union démocratique des Hongrois de Roumanie, 4,9 % des suffrages et 6,5 % des mairies et le Parti du peuple de Dan Diaconescu ,7 % des voix et 1 % des mairies.
Le système politique roumain
Le parlement roumain est bicaméral : la Chambre des députés (Camera deputatilor) compte 335 députés, et le Sénat (Senatul) 143 membres. Les parlementaires sont renouvelés tous les 4 ans au système majoritaire mixte au sein de 315 circonscriptions uninominales pour les députés (un député pour chaque tranche de 70 000 habitants) et 143 pour les sénateurs. Chaque candidat recueillant plus de 50 % des suffrages est élu. Dans les circonscriptions où aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, les voix sont décomptées au niveau national et les sièges répartis entre les partis politiques en fonction des suffrages qu'ils ont recueillis. Les minorités nationales (Roms, Allemands, Arméniens, Italiens, Croates, Albanais, Serbes, etc.) disposent de plusieurs sièges réservés à la Chambre des députés (18 lors du scrutin de 2008).
Le 22 mai dernier, les députés ont voté par 180 voix, contre 30 et 26 abstentions, en faveur de l'adoption d'un nouveau mode de scrutin uninominal à un tour comparable au système britannique du First past the post. Les partis de l'Union sociale libérale espéraient via ce système obtenir plus aisément la majorité absolue au parlement. Le 27 juin, la Cour constitutionnelle a cependant rejeté ce nouveau mode de scrutin qu'elle a jugé inconstitutionnel. Plusieurs organisations non gouvernementales et think tanks s'étaient élevés contre ce changement de système électoral quelques mois seulement avant le scrutin parlementaire. "Il nous paraît injuste et non démocratique que ceux qui ne votent pas pour le vainqueur dans leur circonscription ne soient pas représentés au parlement" avait en outre déclaré le président de l'association Pro democratia, Cristian Pirvulescu.
Le président de la République Traian Basescu a proposé à plusieurs reprises de modifier le système électoral. Il souhaite supprimer l'une des deux chambres du parlement, affirmant qu'un parlement unicaméral fonctionne de façon plus efficace et que la Roumanie, qui compte 22 millions d'habitants, possède 469 parlementaires pour 535 aux États-Unis, pays de 300 millions d'habitants. Le chef de l'État souligne que le parlement roumain pourrait très bien fonctionner avec 300 parlementaires.
5 partis politiques sont actuellement représentés dans l'actuelle Chambre des Députés
– Le Parti démocrate-libéral (PD-L), du président de la République Traian Basescu, dirigé depuis juillet dernier par Vasile Blaga, compte 106 députés et 35 sénateurs.
– Le Parti social-démocrate (PSD), parti du premier ministre sortant Victor Ponta, compte 91 députés et 40 sénateurs.
– Le Parti national-libéral (PNL), membre de la coalition gouvernementale, dirigé par le président du Sénat Crin Antonescu, compte 56 députés et 27 sénateurs.
– L'Union démocratique des Hongrois de Roumanie (UDMR) dirigée par Hunor Kelemen compte 22 députés et 9 sénateurs.
– L'Union nationale pour le progrès de la Roumanie (UNPR), parti social-démocrate progressiste fondé en mars 2010 par des membres du Parti social-démocrate et du Parti national-libéral. Dirigé par Marian Sarbu, il compte 18 députés et 13 sénateurs.
Plus de 40 sièges parlementaires sont vacants. En effet, plusieurs députés et sénateurs ont renoncé à leur siège sans que des élections partielles aient été organisées.
La Roumanie élit son président de la République au suffrage universel direct. Le chef de l'État en exercice, Traian Basescu, a été réélu à ce poste le 6 décembre 2009 avec 50,33 % des suffrages pour un deuxième mandat de 5 ans devant Mircea Geoana (PSD) qui avait recueilli 49,66 % des voix. La participation s'était élevée à 58,02 %.
L'Union sociale libérale recueillera-t-elle la majorité absolue aux élections parlementaires du 9 décembre prochain ? Telle est la véritable question tant personne ne remet en cause la victoire annoncée des forces emmenées par le premier ministre sortant Victor Ponta. Si celles-ci obtenaient moins de 50 % des sièges au parlement, le scrutin serait pour elles un échec.
Sur l'autre côté de l'échiquier politique, atteindre les 30 % de sièges serait pour les forces de droite synonyme de succès. La popularité de l'Union sociale-libérale a enregistré une légère baisse dans les enquêtes d'opinion depuis l'échec du référendum sur la destitution du président de la République le 29 juillet dernier. Quelques tensions sont également apparues entre les deux principaux partis de la coalition, le Parti social-démocrate et le Parti national-libéral.
Sursa : robert-schuman.eu Newsletter din 6 decembrie 2012
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