La notion de “droits de l’homme” (droit européen des droits de l’homme)

La notion de “droits de l’homme” (droit européen des droits de l’homme)

Généralités :

La notion de « droits de l’homme » est relativement imprécise.

La « science des droits de l’homme » est une branche particulière des sciences humaines dont l’objet est d’étudier les rapports entre les hommes en fonction de la dignité humaine, en déterminant les droits et les facultés dont l’ensemble est nécessaire à l’épanouissement de la personnalité de chaque être humain.

Dans le cadre des droits de l’homme, la notion de dignité est essentielle car elle apparaît comme le « principe matriciel » par excellence qui constitue le socle des droits fondamentaux, voire leur raison d’être.

Certes, il existe d’autres concepts fondateurs des droits de l’homme, en particulier la liberté, et il est certainement très difficile de mesurer leurs influences respectives.

Pour autant, la notion de dignité a toujours irrigué la philosophie des droits de l’homme même si ce concept possède une certaine autonomie juridique par rapport aux droits de l’homme : ceux-ci reposeraient sur une valorisation de la liberté de l’homme, tandis que la dignité désignerait l’homme en tant qu’il appartient à l’humanité.

Il n’en reste pas moins vrai que la dignité de la personne humaine est, par excellence, un principe fondateur qui traduit l’essence même de la conception humaniste de la conscience universelle tirée d’une exigence éthique fondamentale.

De façon moins abstraite, les droits de l’homme peuvent se définir comme étant les prérogatives, gouvernées par des règles, que la personne détient en propre dans ses relations avec les particuliers et avec le Pouvoir.

C’est plutôt dans l’idéalisme que paraît se situer le point de départ de toute réflexion entre liberté et droit(s) : c’est dire l’importance des théories du droit naturel à cet égard, et d’ailleurs leur influence fût considérable.

Certes, les critiques des positivistes furent très dures : le seul droit existant étant le droit positif, il est inutile d’aller chercher l’origine des droits de l’homme dans le droit naturel.

Mais la remarquable permanence du droit naturel prouve la vitalité des théories qui s’attachent à lier les droits de l’homme à des principes supérieurs.

Il est vrai cependant que les libertés dépendent du droit positif, mais il serait dangereux que les droits de l’homme reposent sur la seule autorité de l’Etat car ce pourrait être une porte ouverte à l’arbitraire et au totalitarisme.

Les droits de l’homme relèvent de la conception du droit naturel, selon laquelle l’homme, parce qu’il est homme, possède un ensemble de droits inhérents à sa nature.

Il est certain qu’une approche extensive des droits de l’homme semble devoir s’imposer.

Il reste que, malgré d’inévitables similitudes, les droits de l’homme ne sauraient se confrondre avec les principes généraux du droit : contrairement à ces derniers qui, en dépit de leur diversité, sont tout de même homogènes par rapport aux valeurs qui les inspirent, les droits de l’homme se caractérisent par une grande hétérogénéité.

Mais cela n’empêche guère une profonde influence dans l’ordre interne : bien au contraire, des principes directeurs s’affirment, donnant ainsi naissance à un « droit des droits de l’homme » au terme d’une véritable recomposition.

Paradoxalement, le pluralisme des droits de l’homme génère un cadre juridique commun, fondateur d’un système cohérent et efficace.

Toutefois, l’harmonie européenne n’implique pas une authentique unification : des différences doivent subsister et c’est pourquoi, y compris dans le domaine des droits de l’homme, la marge d’appréciation de l’Etat est indispensable, tout autant que la possibilité de contrôle des autorités européennes ; la recherche de ce point  d’équilibre est une nécessité pour que l’ensemble du système européen de protection soit viable.

( Extras din Droit Européen des Droits de l’Homme, Jean-François Renucci Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, 2^e éditions, L.G.D.J. *, Paris, 2001 )

*L.G.D.J. = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence